Activité
Paumes arc-en-ciel propose des prestations de massage bien-être, d’accompagnement à la santé et de prévention. Ces prestations sont des soins de bien-être et de confort, et ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques. Elles ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Généralité
Les présentes Conditions Générales de Vente d’Utilisation (CGV-CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise Paumes arc-en-ciel , accessible à l’adresse paumesarcenciel.fr
Les présentes Conditions générales d’Utilisation (CGV-CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Patricia RAGUET – Paumes arc-en-ciel, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 83424468300019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Le site permet aux utilisateurs de découvrir les prestations de massage bien-être proposées par Paumes arc-en-ciel et d’effectuer une demande de réservation en ligne.
Le site ne permet aucun paiement en ligne. Le prix de la prestation sera réglé selon les modalités indiquées par le praticien lors du rendez-vous.
Tout autre document que les présentes CGU et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Patricia RAGUET – Paumes arc-en-ciel et est non contractuel.
Acceptation des CGU
Tout utilisateur du Site reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le fait de naviguer sur le site comme l’utilisation des services proposés, emportent acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur. Il est précisé que l’utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
Prestations
Les prestations proposées par Patricia RAGUET, praticienne en massages bien-être pour l’enseigne Paumes arc-en-ciel sont les suivantes, telles qu’elles sont détaillées sur le site :
Les prestations de massage bien-être à la séance, en abonnement, ou en entreprise.
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être.
La réservation pour les prestations de massage bien-être.
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète un bon cadeau auprès de Patricia RAGUET.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site et au cabinet à la Maison de Thérapeutes, 5 rue du Moulin 21320 Créancey. Paumes arc-en-ciel n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée conformément à l’article : TVA non applicable, art. L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.
Paumes arc-en-ciel se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Réservation en ligne
Le site permet au client de consulter les prestations et de prendre rendez-vous en ligne.
L’utilisateur peut effectuer une demande de réservation en ligne en renseignant les informations demandées, notamment ses coordonnées ainsi que la date et l’heure souhaitées. La demande effectuée via le site constitue une demande de réservation. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après confirmation par e-mail / téléphone / SMS / confirmation automatique de la part de Paumes arc-en-ciel.
La réservation ne donne lieu à aucun paiement en ligne. Le règlement de la prestation est effectué selon les modalités convenues entre le client et le praticien, parmi les moyens de paiement suivants :
- espèces ;
- chèque ;
- virement bancaire, après accord préalable du praticien.
Pour un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires seront communiquées au client après accord préalable.
Toute réservation implique l’acceptation des conditions de réservation applicables. En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée le rendez-vous pourra être considéré comme dû, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’empêchement, le client est invité à annuler ou à modifier son rendez-vous dans un délai de 24h avant l’heure prévue.
Achat de Bons Cadeaux ou Cartes Cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être achetés sur rendez-vous, directement auprès de Patricia RAGUET, au cabinet, à la Maison de Thérapeutes, 5 rue du Moulin 21320 Créancey.
Ils peuvent également être commandés en ligne sur le site internet paumesarcenciel.fr ou par courriel à l’adresse contact@paumesarcenciel.fr.
La procédure d’achat en ligne ainsi que les modalités de règlement sont identiques à celles appliquées lors de la prise de rendez-vous en ligne. Une fois le bon cadeau confirmé par Paumes Arc-en-Ciel, le règlement doit être effectué avant son envoi par voie dématérialisé ou par courrier si le délai le permet.
Le client peut choisir entre :
- un bon cadeau correspondant à une prestation déterminée, parmi les formules proposées sur la carte des massages ;
- un bon cadeau d’une valeur déterminée en euros, utilisable pour tout ou partie d’une prestation proposée par Patricia RAGUET.
Lorsque la prestation choisie est d’un montant supérieur à la valeur du bon cadeau, la différence est réglée par le bénéficiaire selon les moyens de paiement acceptés.
Lorsque la prestation est d’un montant inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence peut être conservée sous forme d’avoir, selon les conditions définies par Patricia RAGUET. Elle ne donne pas lieu à un remboursement en espèces ou autres moyens de paiement.
Les bons cadeaux sont nominatifs et sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire mentionnée sur le bon cadeau.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèces. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions.
Aucune prolongation de la durée de validité ne pourra être accordée, sauf lorsque Patricia RAGUET n’est pas en mesure d’assurer la prestation pendant la période de validité du bon cadeau.
État de santé et contre-indications
Avant toute séance, le client s’engage à informer le praticien de tout problème de santé, traitement médical, intervention récente, blessure, douleur inhabituelle, grossesse ou de toute autre situation particulière susceptible de constituer une contre-indication au massage ou de nécessiter une adaptation de la prestation.
Le client s’engage à communiquer au praticien, de manière sincère, complète et actualisée, toute information connue concernant son état de santé pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
En cas de doute quant à la compatibilité d’un massage avec son état de santé, il appartient au client de solliciter préalablement l’avis de son médecin ou de tout autre professionnel de santé compétent.
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance lorsqu’il estime, au regard des informations communiquées ou de la situation constatée, que la prestation est susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité du client.
Les conditions générales de ventes et d’utilisation indique que Patricia RAGUET, praticienne bien-être pour l’entreprise Paumes arc-en-ciel ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Les informations relatives à la santé éventuellement communiquées lors de la prise de rendez-vous ou avant la séance sont recueillies et traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la sécurité et à la bonne réalisation de la prestation, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.